Permis de construire n° 0323402500005 à Réans pour 119 m² de locaux, 95 Route D'eauze
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0323402500005
Demandeur
COMMUNE DE REANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323402500005, délivré le 22 décembre 2025 à Réans (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 95 Route D'eauze. COMMUNE DE REANS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL101, AL263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 474 m² |
| Total | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 474 m² |
| Total locaux | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203409
- SIRET
- 21320340900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REANS (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323402500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |