Permis de construire Logement N° 03234024A0002

Permis de construire à Réans pour 135 m² de logement - 315 Chemin Du Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03234024A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03234024A0002, délivré le 4 juin 2024 à Réans (Gers, Occitanie), pour un projet situé 315 Chemin Du Moulin, Réans (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 651 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Réans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réans Code postal 32800 Identifiant INSEE 32340
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 65 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 70 m² 65 m² 0 m² 65 m² 70 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REANS (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Chemin Du Moulin, Réans (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234024A0002, instruit par la commune de Réans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réans