Permis de construire Locaux N° 03232919L1003

Permis de construire n° 03232919L1003 à Préchac pour 1 266 m² de locaux, 5037 Puylauzit

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 03232919L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Préchac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232919L1003 porte sur un projet situé 5037 Puylauzit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE11, WE12, WE8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 929 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE11 WE12 WE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchac Code postal 32390 Identifiant INSEE 32329
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECHAC (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232919L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5037 Puylauzit, à Préchac (32390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232919L1003, déposé en mairie de Préchac.

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