Permis de construire Locaux N° 03232919L1002

Permis de construire n° 03232919L1002 à Préchac pour 800 m² de locaux, A Dabrin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 03232919L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Préchac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232919L1002 porte sur un projet situé A Dabrin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH10, WH11, WH12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 569 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH10 WH11 WH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchac Code postal 32390 Identifiant INSEE 32329
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Locaux 1 699 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 499 m²
Total 2 043 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 699 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 499 m²
Total locaux 1 699 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECHAC (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232919L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Dabrin, à Préchac (32390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232919L1002, déposé en mairie de Préchac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Préchac

Autres types d'autorisations à Préchac