Permis de construire Locaux N° 03232717A1001

Permis de construire à Pouy-Loubrin pour 1 214 m² de locaux - Milor

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 03232717A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03232717A1001, délivré le 19 décembre 2017 à Pouy-Loubrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Milor, Pouy-Loubrin (32260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B60, B59, B58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 045 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Pouy-Loubrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B60 B59 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milor

Territoire administratif

Commune
Pouy-Loubrin Code postal 32260 Identifiant INSEE 32327
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 738 m²
Total 524 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 524 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUY-LOUBRIN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232717A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Milor, Pouy-Loubrin (32260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232717A1001, instruit par la commune de Pouy-Loubrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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