Permis de construire n° 03232717A1001 à Pouy-Loubrin pour 1 214 m² de locaux, Milor
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 03232717A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03232717A1001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Pouy-Loubrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Milor.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B59, B58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-Loubrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pouy-Loubrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milor
Territoires administratifs
- Commune
- Pouy-Loubrin Code postal 32260 Identifiant INSEE 32327
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 738 m² |
| Total | 524 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 524 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 524 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUY-LOUBRIN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03232717A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |