Permis de construire Locaux N° 03232712M1002

Permis de construire n° 03232712M1002 à Pouy-Loubrin pour 180 m² de locaux, A Empaguere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 03232712M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03232712M1002 a été délivré le 8 janvier 2013 à Pouy-Loubrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Empaguere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-Loubrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-Loubrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Empaguere

Territoires administratifs

Commune
Pouy-Loubrin Code postal 32260 Identifiant INSEE 32327
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 420 m²
Total 240 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 420 m²
Total locaux 240 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUY-LOUBRIN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232712M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Empaguere, à Pouy-Loubrin (32260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232712M1002, déposé en mairie de Pouy-Loubrin.

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