Permis de construire Locaux N° 03232124A0006

Permis de construire n° 03232124A0006 à Polastron pour 560 m² de locaux, 1140 Route De Samatan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 03232124A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Polastron (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232124A0006 porte sur un projet situé 1140 Route De Samatan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE137, AE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polastron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 235 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polastron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE137 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polastron Code postal 32130 Identifiant INSEE 32321
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 247 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 807 m²
Total 377 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 807 m²
Total locaux 247 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLASTRON (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1140 Route De Samatan, à Polastron (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232124A0006, déposé en mairie de Polastron.

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