Permis de construire Logement N° 03232124A0002

Permis de construire n° 03232124A0002 à Polastron pour 77 m² de logement, 3483 Route De Samatan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 03232124A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Polastron (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232124A0002 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé 3483 Route De Samatan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B131, B166. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polastron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 918 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polastron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B127 B131 B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polastron Code postal 32130 Identifiant INSEE 32321
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3483 Route De Samatan, à Polastron (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232124A0002, déposé en mairie de Polastron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Polastron