Permis de construire Logement N° 03230720A0008

Permis de construire n° 03230720A0008 à Pavie pour 309 m² de logement, 529 Ch Du Baque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03230720A0008

Demandeur

SCI FEIJOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230720A0008, délivré le 7 janvier 2021 à Pavie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 529 Ch Du Baque. La demande émane de SCI FEIJOO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEIJOO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789701356
SIRET
78970135600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230720A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 529 Ch Du Baque, à Pavie (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FEIJOO et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230720A0008, déposé en mairie de Pavie.

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