Permis de construire Locaux N° 03230720A0007

Permis de construire n° 03230720A0007 à Pavie pour 952 m² de locaux, 80 Ch D En Liages

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 03230720A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Ch D En Liages, le permis de construire n° 03230720A0007 a été délivré le 28 décembre 2020 à Pavie (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 955 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM45 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 827 m²
Total 875 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 827 m²
Total locaux 875 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230720A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Ch D En Liages, à Pavie (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230720A0007, déposé en mairie de Pavie.

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