Permis de construire Logement N° 03230113A1002

Permis de construire n° 03230113A1002 à Ordan-Larroque pour un projet de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 03230113A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2013 à Ordan-Larroque (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230113A1002 porte sur un projet situé Au Village.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G256. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordan-Larroque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Ordan-Larroque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ordan-Larroque Code postal 32350 Identifiant INSEE 32301
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 247 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORDAN-LARROQUE (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230113A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Ordan-Larroque (32350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230113A1002, déposé en mairie d'Ordan-Larroque.

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