Permis de construire Logement N° 03230112A1013

Permis de construire n° 03230112A1013 à Ordan-Larroque pour 129 m² de logement, Lot De La Lene - V.c. N 12 A Laudanet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03230112A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230112A1013, délivré le 9 avril 2013 à Ordan-Larroque (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lot De La Lene - V.c. N 12 A Laudanet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B587. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordan-Larroque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 748 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Ordan-Larroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Laudanet

Territoires administratifs

Commune
Ordan-Larroque Code postal 32350 Identifiant INSEE 32301
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230112A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot De La Lene - V.c. N 12 A Laudanet, à Ordan-Larroque (32350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230112A1013, déposé en mairie d'Ordan-Larroque.

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