Permis de construire Locaux N° 03229821A0003

Permis de construire n° 03229821A0003 à Nougaroulet pour 896 m² de locaux, A Empradaou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03229821A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229821A0003 porte sur un projet situé A Empradaou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A270, A82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 128 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nougaroulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A270 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 100 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229821A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Empradaou, à Nougaroulet (32270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229821A0003, déposé en mairie de Nougaroulet.

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