Permis de construire n° 03229813A1003 à Nougaroulet pour 630 m² de locaux, Le Clerc De Haut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 03229813A1003
Demandeur
EARL LE CLERC DE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229813A1003 porte sur un projet situé Le Clerc De Haut. Le dossier a été déposé par EARL LE CLERC DE HAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D68, D61. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nougaroulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clerc De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLERC DE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345012504
- SIRET
- 34501250400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOUGAROULET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229813A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |