Permis de construire n° 03229815A1003 à Nougaroulet pour 599 m² de logement et locaux, Au Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03229815A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Chateau, le permis de construire n° 03229815A1003 a été délivré le 10 décembre 2015 à Nougaroulet (Gers, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 412 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G41B, G44B, G78B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nougaroulet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229815A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |