Permis de construire Logement N° 03229721A1009

Permis de construire n° 03229721A1009 à Noilhan pour 259 m² de logement, Route Departementale N_39 Lieu-Dit ""La Terrasse""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 03229721A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229721A1009, délivré le 20 mai 2022 à Noilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale N_39 Lieu-Dit ""La Terrasse"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C926. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 535 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-268 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Terrasse""

Territoires administratifs

Commune
Noilhan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32297
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 268 m² 259 m² -527 m² 0 m²
Total 527 m² 0 m² 259 m² 268 m² 259 m² -268 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOILHAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229721A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_39 Lieu-Dit ""La Terrasse"", à Noilhan (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229721A1009, déposé en mairie de Noilhan.

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