Permis de construire n° 03229023T1009 à Montréal pour 263 m² de locaux, Route De Mezin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 03229023T1009
Demandeur
MARIBON PNEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229023T1009 porte sur un projet situé Route De Mezin. MARIBON PNEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B315, B337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 799 m² |
| Total | 536 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 799 m² |
| Total locaux | 536 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIBON PNEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401299433
- SIRET
- 40129943300011
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTREAL (32250)
Autres dossiers de MARIBON PNEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229023T1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |