Permis de construire Locaux N° 03229019T1008

Permis de construire n° 03229019T1008 à Montréal pour 530 m² de locaux, A Saint Orens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 03229019T1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2020 à Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229019T1008 porte sur un projet situé A Saint Orens.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN53, BN54, BN86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN53 BN54 BN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZENEUVE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229019T1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Saint Orens, à Montréal (32250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229019T1008, déposé en mairie de Montréal.

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