Permis de construire n° 03229016T1002 à Montréal pour 150 m² de locaux, A Rome
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 03229016T1002
Demandeur
SCEA FAMILLE NEGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229016T1002 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé A Rome. La demande émane de SCEA FAMILLE NEGRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1113, E160, E622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAMILLE NEGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792759623
- SIRET
- 79275962300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTREAL (32250)
Autres dossiers de SCEA FAMILLE NEGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229016T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |