Permis de construire Mixte N° 03228924A1001

Permis de construire n° 03228924A1001 à Montpezat pour 358 m² de logement et locaux, 472 Imp De Coudougno

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 03228924A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03228924A1001 a été délivré le 18 avril 2025 à Montpezat (Gers, Occitanie), pour un projet situé 472 Imp De Coudougno.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT7, AT8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 668 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT21 AT7 AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 32220 Identifiant INSEE 32289
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 87 m² 243 m² 0 m² 132 m² 198 m² 330 m²
Locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 111 m² -83 m² 28 m²
Total 243 m² 115 m² 243 m² 0 m² 243 m² 115 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Hôtels 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 111 m² -83 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228924A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 668 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 472 Imp De Coudougno, à Montpezat (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03228924A1001, déposé en mairie de Montpezat.

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