Permis de construire n° 03228916A1001 à Montpezat pour 1 656 m² de locaux, Saint-Trougnan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 03228916A1001
Demandeur
EARL DE SAINT TROUGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Montpezat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228916A1001 porte sur un projet situé Saint-Trougnan. EARL DE SAINT TROUGNAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT18, AT16, AT15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT TROUGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347654576
- SIRET
- 34765457600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTPEZAT (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228916A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |