Permis de construire Locaux N° 03228814A1005

Permis de construire n° 03228814A1005 à Montiron pour 301 m² de locaux, La Garrigue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03228814A1005

Demandeur

EARL DE LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garrigue, le permis de construire n° 03228814A1005 a été délivré le 15 avril 2015 à Montiron (Gers, Occitanie). La demande émane de EARL DE LA GARRIGUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 133 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montiron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue

Territoires administratifs

Commune
Montiron Code postal 32200 Identifiant INSEE 32288
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GARRIGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383301314
SIRET
38330131400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228814A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garrigue, à Montiron (32200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA GARRIGUE et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228814A1005, déposé en mairie de Montiron.

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