Permis de construire Logement N° 03228818A1001

Permis de construire n° 03228818A1001 à Montiron pour 398 m² de logement, Au Maynatge

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03228818A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03228818A1001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2018 à Montiron (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Maynatge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D238, D239, D241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 174 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Localisation du projet à Montiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D238 D239 D241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Maynatge

Territoires administratifs

Commune
Montiron Code postal 32200 Identifiant INSEE 32288
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 398 m² 0 m² 81 m² 0 m² 317 m² 398 m²
Total 81 m² 398 m² 0 m² 81 m² 0 m² 317 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIRON (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228818A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Maynatge, à Montiron (32200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03228818A1001, déposé en mairie de Montiron.

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