Permis de construire n° 03228519A1005 à Montesquiou pour 444 m² de locaux, A Puchouau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03228519A1005
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Puchouau, le permis de construire n° 03228519A1005 a été délivré le 14 janvier 2020 à Montesquiou (Gers, Occitanie). COMMUNE DE MONTESQUIOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B587. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montesquiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 786 m² |
| Total | 342 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 786 m² |
| Total locaux | 342 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202856
- SIRET
- 21320285600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTESQUIOU (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228519A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |