Permis de construire n° 03228318A1002 à Montégut-Arros pour 442 m² de locaux, A La Tuilerie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 03228318A1002
Demandeur
GAVAGE DE L'HAOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228318A1002, délivré le 7 février 2019 à Montégut-Arros (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Tuilerie. Le demandeur déclaré est GAVAGE DE L'HAOURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C459, C444, C607. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Arros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montégut-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32283
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
| Total | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
| Total locaux | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAVAGE DE L'HAOURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497816868
- SIRET
- 49781686800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTEGUT-ARROS (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228318A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |