Permis de construire à Montégut-Arros pour 442 m² de locaux - A La Tuilerie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 03228318A1002
Demandeur
GAVAGE DE L'HAOURE
Cette page présente le permis de construire n° 03228318A1002, délivré le 7 février 2019 à Montégut-Arros (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Tuilerie, Montégut-Arros (32730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAVAGE DE L'HAOURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C459, C444, C607.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montégut-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montégut-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32283
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
| Total | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 442 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 142 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAVAGE DE L'HAOURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497816868
- SIRET
- 49781686800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTEGUT-ARROS (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228318A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |