Permis de construire n° 03228317A1001 à Montégut-Arros pour 130 m² de locaux, Rd 38 Au Parc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 03228317A1001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE DE L'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montégut-Arros (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228317A1001 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Rd 38 Au Parc. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE DE L'ARROS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F566, F632, F678. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Arros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montégut-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32283
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 271 m² |
| Total | 141 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 271 m² |
| Total locaux | 141 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE DE L'ARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253200919
- SIRET
- 25320091900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228317A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |