Permis de construire n° 03228221A0005 à Montégut pour 704 m² de logement, A Baylac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 03228221A0005
Demandeur
WALT GUCCI BIANCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Montégut (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228221A0005 porte sur un projet situé A Baylac. La demande émane de WALT GUCCI BIANCHI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T5 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 088 m², soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, A Baylac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Montégut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 704 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 6 | 1 | 9 |
| - | - | 22,2 % | - | 66,7 % | 11,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WALT GUCCI BIANCHI, une société civile immobilière (SCI) basée à Montégut. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
WALT GUCCI BIANCHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821341971
- SIRET
- 82134197100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTÉGUT (32550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228221A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 741 à Montégut (32550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Baylac à Montégut (32550)
L’autre dossier recensé sur la voie A Baylac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.