Permis de construire n° 03228017A1001 à Mont-d'Astarac pour 96 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2018
Dossier PC n° 03228017A1001
Demandeur
COMMUNE DE MONT D ASTARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03228017A1001 a été délivré le 25 février 2018 à Mont-d'Astarac (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT D ASTARAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mont-d'Astarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32280
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 334 m² |
| Total | 238 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 334 m² |
| Total locaux | 238 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT D ASTARAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202807
- SIRET
- 21320280700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT-D ASTARAC (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228017A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |