Permis de construire n° 03228013M1003 à Mont-d'Astarac pour 112 m² de locaux, Aux Pelats
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 03228013M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Mont-d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228013M1003 porte sur un projet situé Aux Pelats.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B571, B570, B569. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mont-d'Astarac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Pelats
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32280
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 646 m² |
| Total | 534 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 646 m² |
| Total locaux | 534 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-D ASTARAC (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228013M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |