Permis de construire Mixte N° 03227522A1001

Permis de construire n° 03227522A1001 à Monpardiac pour 513 m² de logement et locaux, Chem De Lamartine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 03227522A1001

Demandeur

LABORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Lamartine, le permis de construire n° 03227522A1001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Monpardiac (Gers, Occitanie). Le projet est porté par LABORDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237, A238. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monpardiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 350 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Monpardiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A237 A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monpardiac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32275
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 257 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 257 m² 93 m² 0 m² 0 m² 257 m² -164 m² 93 m²
Total 257 m² 256 m² 257 m² 0 m² 257 m² 256 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 257 m² 93 m² 0 m² 0 m² 257 m² -164 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918828823
SIRET
91882882300016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONPARDIAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227522A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Lamartine, à Monpardiac (32170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORDE et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227522A1001, déposé en mairie de Monpardiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monpardiac