Le permis de construire n° 03227522A1001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Monpardiac (Gers, Occitanie), à l'adresse Chem de Lamartine. Le projet est porté par LABORDE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 257 m² issus de transformation sur un terrain de 10 350 m². Le dossier déclare aussi 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 236, A 237, A 238, 238. Le catalogue de Monpardiac compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 350 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

06/06/2024

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Monpardiac

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monpardiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 236 A 237 A 238 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monpardiac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32275
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 10 350 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve et 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 257 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 257 m² à 513 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	257 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Locaux	257 m²	93 m²	0 m²	257 m²	-164 m²	93 m²
Total	257 m²	256 m²	257 m²	257 m²	256 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	257 m²	0 m²	257 m²	-257 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	257 m²	93 m²	257 m²	-164 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monpardiac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

LABORDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918828823
SIRET: 91882882300016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MONPARDIAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03227522A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03227519A1001 Logement Terminé

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18 avr. 2020 17 m² SDP

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1175 route de Tronceus Le Castera

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12 mars 2026 84 m² SDP