Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 380, A 259, A 378. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Monpardiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

19/02/2021

Autorisation

18/04/2020

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Localisation du projet à Monpardiac

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monpardiac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 380 A 259 A 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Reule

Territoires administratifs

Commune: Monpardiac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32275
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 330 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²
Total	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONPARDIAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03227519A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2020
Date de dépôt	19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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