Permis de construire Logement N° 03227420A1004

Permis de construire n° 03227420A1004 à Monlezun-d'Armagnac pour 121 m² de logement, 10 Rue Des Pres De La Tour

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 03227420A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Monlezun-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227420A1004 porte sur un projet situé 10 Rue Des Pres De La Tour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC360. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
24/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monlezun-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32274
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUJOUSE (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227420A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Pres De La Tour, à Monlezun-d'Armagnac (32240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227420A1004, déposé en mairie de Monlezun-d'Armagnac.

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