Permis de construire Locaux N° 03227419A1002

Permis de construire à Monlezun-d'Armagnac pour 124 m² de locaux - Route De Laujuzan Village Sud Ouest

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03227419A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03227419A1002, délivré le 15 juillet 2019 à Monlezun-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Laujuzan Village Sud Ouest, Monlezun-d'Armagnac (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD233, AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD232 AD233 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Sud Ouest

Territoire administratif

Commune
Monlezun-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32274
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACANAU DE MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227419A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Laujuzan Village Sud Ouest, Monlezun-d'Armagnac (32240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227419A1002, instruit par la commune de Monlezun-d'Armagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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