Permis de construire Locaux N° 03227014A1004

Permis de construire n° 03227014A1004 à Mongausy pour 60 m² de locaux, A Hontichon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 03227014A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Mongausy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227014A1004 porte sur un projet situé A Hontichon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A89, A88. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mongausy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 600 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/09/2018
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2018

Localisation du projet à Mongausy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A90 A89 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Hontichon

Territoires administratifs

Commune
Mongausy Code postal 32220 Identifiant INSEE 32270
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAMON (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227014A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Hontichon, à Mongausy (32220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227014A1004, déposé en mairie de Mongausy.

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