Permis de construire Locaux N° 03227014A1003

Permis de construire n° 03227014A1003 à Mongausy pour 216 m² de locaux, A Larroucau Rapine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03227014A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mongausy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227014A1003 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé A Larroucau Rapine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mongausy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Mongausy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rapine

Territoires administratifs

Commune
Mongausy Code postal 32220 Identifiant INSEE 32270
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONGAUSY (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227014A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Larroucau Rapine, à Mongausy (32220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227014A1003, déposé en mairie de Mongausy.

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