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Permis de construire Mixte N° 0322682500007

Permis de construire n° 0322682500007 à Monferran-Savès pour 1 526 m² de logement et locaux, 1056 Route Du Castrum

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1056 Route Du Castrum, à Monferran-Savès (32490).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIERE VELO et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322682500007, déposé en mairie de Monferran-Savès.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0322682500007

Demandeur

FONCIERE VELO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monferran-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322682500007 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 1056 Route Du Castrum. FONCIERE VELO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monferran-Savès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 884 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monferran-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Locaux	1 526 m²	1 061 m²	1 526 m²	-465 m²	1 061 m²
Total	1 526 m²	1 526 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	-1 526 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
dont Hôtels	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Équipements publics	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Autres activités	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
dont Bureaux	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	1 526 m²	1 061 m²	1 526 m²	-465 m²	1 061 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 460 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VELO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838381143
SIRET: 83838114300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MONFERRAN SAVES (32490)

Autres dossiers de FONCIERE VELO

PC n°03216022A0003 Commencé

5 Rue Colette Besson

Extension sans transformation

13 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0322682500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1056 Route Du Castrum, à Monferran-Savès (32490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIERE VELO et accordé le 24 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322682500007, déposé en mairie de Monferran-Savès.

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