Permis de construire Logement N° 03226820A1005

Permis de construire à Monferran-Savès pour 140 m² de logement - Route Romaine Saint Aguets

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03226820A1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03226820A1005, délivré le 11 août 2020 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Romaine Saint Aguets, Monferran-Savès (32490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Monferran-Savès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aguets

Territoire administratif

Commune
Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226820A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Romaine Saint Aguets, Monferran-Savès (32490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226820A1005, instruit par la commune de Monferran-Savès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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