Permis de construire n° 03226816A1002 à Monferran-Savès pour 327 m² de locaux, Lieu-Dit ""A En Motes""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 03226816A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""A En Motes"", le permis de construire n° 03226816A1002 a été délivré le 20 avril 2016 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E435, E436, E437. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monferran-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monferran-Savès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 327 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 254 m² | 327 m² |
| Total | 73 m² | 327 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 254 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 327 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 254 m² | 327 m² |
| Total locaux | 73 m² | 327 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 254 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFERRAN-SAVES (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226816A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |