Permis de construire Locaux N° 03226713M1001

Permis de construire n° 03226713M1001 à Monferran-Plavès pour 1 432 m² de locaux, Liares

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 03226713M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226713M1001 a été délivré le 1 février 2014 à Monferran-Plavès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Liares.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C450, C349A. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monferran-Plavès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
01/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monferran-Plavès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C356 C450 C349A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liares

Territoires administratifs

Commune
Monferran-Plavès Code postal 32260 Identifiant INSEE 32267
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226713M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Liares, à Monferran-Plavès (32260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226713M1001, déposé en mairie de Monferran-Plavès.

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