Déclaration préalable n° 03226720A2001 à Monferran-Plavès pour 1 953 m² de locaux, 1401 Rte De Tachoires Liares
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 03226720A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monferran-Plavès (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03226720A2001 a été accordée le 7 septembre 2020, pour un projet situé 1401 Rte De Tachoires Liares.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C314, C316, C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monferran-Plavès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Monferran-Plavès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liares
Territoires administratifs
- Commune
- Monferran-Plavès Code postal 32260 Identifiant INSEE 32267
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFERRAN-PLAVES (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226720A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |