Permis de construire Locaux N° 03226423A0002

Permis de construire n° 03226423A0002 à Monclar pour 1 567 m² de locaux, ""A Pabiot""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 03226423A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Monclar (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226423A0002 porte sur un projet situé ""A Pabiot"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A143, A68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 670 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A143 A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 32150 Identifiant INSEE 32264
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 80 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 647 m²
Total 230 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 647 m²
Total locaux 80 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""A Pabiot"", à Monclar (32150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226423A0002, déposé en mairie de Monclar.

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