Permis de construire Locaux N° 03226414A1007

Permis de construire n° 03226414A1007 à Monclar pour 543 m² de locaux, Cruchade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 03226414A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monclar (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226414A1007 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé Cruchade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B682, B680. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 431 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
11/04/2015
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B682 B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruchade

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 32150 Identifiant INSEE 32264
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 003 m²
Total 460 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 003 m²
dont Entrepôt 460 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 003 m²
Total locaux 460 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226414A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 11/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cruchade, à Monclar (32150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226414A1007, déposé en mairie de Monclar.

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