Permis de construire Locaux N° 03226414A1005

Permis de construire n° 03226414A1005 à Monclar pour 10 m² de locaux, Pabiot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03226414A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monclar (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226414A1005 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Pabiot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A34, A35. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 209 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A33 A34 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pabiot

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 32150 Identifiant INSEE 32264
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226414A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pabiot, à Monclar (32150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226414A1005, déposé en mairie de Monclar.

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