Permis de construire Locaux N° 0322612500003

Permis de construire n° 0322612500003 à Monblanc pour 56 m² de locaux, 46 Route De Sabonneres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0322612500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322612500003 a été délivré le 3 février 2026 à Monblanc (Gers, Occitanie), pour un projet situé 46 Route De Sabonneres.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B388, B389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 002 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B388 B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 339 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBLANC (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322612500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Route De Sabonneres, à Monblanc (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322612500003, déposé en mairie de Monblanc.

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