Permis de construire Logement N° 03226124A0006

Permis de construire n° 03226124A0006 à Monblanc pour 111 m² de logement, 4 Route De Saint Loube

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 03226124A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Saint Loube, le permis de construire n° 03226124A0006 a été délivré le 20 décembre 2024 à Monblanc (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D303. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Saint Loube, à Monblanc (32130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226124A0006, déposé en mairie de Monblanc.

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