Permis de construire Logement N° 03226122A0010

Permis de construire à Monblanc pour 55 m² de logement - 542 Ch De La Bourdette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03226122A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03226122A0010, délivré le 16 janvier 2023 à Monblanc (Gers, Occitanie), pour un projet situé 542 Ch De La Bourdette, Monblanc (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B820, B821, B822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Monblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B820 B821 B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBLANC (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226122A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 542 Ch De La Bourdette, Monblanc (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226122A0010, instruit par la commune de Monblanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monblanc

Autres types d'autorisations à Monblanc