Permis de construire Logement N° 03226122A0007

Permis de construire n° 03226122A0007 à Monblanc pour 122 m² de logement, Route De Savignac Lot N_1 Lieu-Dit ""Au Village""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 03226122A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Monblanc (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226122A0007 porte sur un projet situé Route De Savignac Lot N_1 Lieu-Dit ""Au Village"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B868P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 452 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Monblanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B868P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Au Village""

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226122A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Savignac Lot N_1 Lieu-Dit ""Au Village"", à Monblanc (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226122A0007, déposé en mairie de Monblanc.

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