Permis de construire n° 03226119A1007 à Monblanc pour 3 m² de locaux, Route De Lahillaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03226119A1007
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monblanc (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226119A1007 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé Route De Lahillaire. CUMA DE LA LIEUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F113, F115, F199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
| Total | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
| Total locaux | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 424368876
- SIRET
- 42436887600019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONBLANC (32130)
Autres dossiers de CUMA DE LA LIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226119A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |