Permis de construire à Monblanc pour 3 m² de locaux - Route De Lahillaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03226119A1007
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
Cette page présente le permis de construire n° 03226119A1007, délivré le 15 janvier 2020 à Monblanc (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Lahillaire, Monblanc (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE LA LIEUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F113, F115, F199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
| Total | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 424368876
- SIRET
- 42436887600019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- MONBLANC (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226119A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |