Permis de construire n° 0322562600002 à Mirande pour 27 m² de locaux, 8 Avenue Chanzy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0322562600002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322562600002, délivré le 16 juillet 2026 à Mirande (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Avenue Chanzy. CENTRE HOSPITALIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH187, AH189, AH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200131
- SIRET
- 26320013100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |