Permis de construire Locaux N° 0322562600001

Permis de construire n° 0322562600001 à Mirande pour 360 m² de locaux, 2 Rue De L Artisanat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0322562600001

Demandeur

SCI DU PETIT MONTAGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322562600001 a été délivré le 27 janvier 2026 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L Artisanat. SCI DU PETIT MONTAGNAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL10. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL52 AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 821 m²
Total 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 461 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT MONTAGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441082336
SIRET
44108233600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ESTIPOUY (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322562600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L Artisanat, à Mirande (32300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT MONTAGNAN et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322562600001, déposé en mairie de Mirande.

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